Mentions Légales

1. Informations générales

Le présent site internet est édité par :
French Tacos
FRENCH TACOS LT
Adresse : Calle Duarte, Las Terrenas 32000, République Dominicaine
Email : frenchtacos.rdp@gmail.com

RNC : 40150654
Forme juridique : SRL
Le responsable de la publication est : Léo Pestre

2. Activité

French Tacos est un établissement de restauration rapide proposant la vente sur place, à emporter et via plateformes de livraison (ex : Komida) de :

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par : OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Directeur de la publication : Octave Klaba
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, visuels, menus, design) sont la propriété exclusive de French Tacos. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

5. Responsabilité

French Tacos s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois :

French Tacos ne pourra être tenu responsable d’erreurs techniques, d’interruptions temporaires du site ou de problèmes liés à des plateformes tierces (ex : Komida).

Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site internet French Tacos ainsi que les commandes effectuées via les plateformes partenaires. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Commandes

Les commandes peuvent être réalisées :

Les délais de préparation sont indicatifs. French Tacos se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

3. Prix

Les prix affichés sont exprimés en pesos dominicains (DOP) sauf indication contraire. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les promotions sont limitées dans le temps et sous réserve de disponibilité.

4. Paiements

Les paiements acceptés peuvent inclure :

En cas de paiement en cryptomonnaie, la transaction est considérée finale après validation sur la blockchain. French Tacos ne peut être tenu responsable des fluctuations de marché.

5. Responsabilité alimentaire

French Tacos s’engage à respecter les normes sanitaires locales. Le client est responsable de signaler toute allergie alimentaire avant la commande. French Tacos ne pourra être tenu responsable en cas d’allergie non signalée.

6. Protection des données

Les informations collectées (nom, téléphone, email) sont utilisées uniquement pour :

Les données ne sont pas revendues à des tiers. Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment.

7. Concours et promotions

French Tacos peut organiser des concours ou tombolas. Les règles spécifiques seront publiées pour chaque promotion. French Tacos se réserve le droit d’annuler ou modifier un concours en cas de fraude ou force majeure.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront celles de la République Dominicaine.